Règlement des 24 heures vélo du Bois de la Cambre
1. Champ d’application
1.1 L’inscription aux 24 heures vélo entraine l’adhésion totale de tous les participants au présent règlement. Chacun est présumé en avoir pris connaissance préalablement.
1.2 Les organisateurs se réservent le droit de modifier unilatéralement le présent règlement. Les modifications entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site internet de l’organisation.
1.3 Le contenu du présent règlement fait foi et prime sur toute autre information qui serait transmise de manière formelle ou informelle.
2. Organisation
2.1 Les 24 heures vélo sont une manifestation scoute organisée par l’ASBL « Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre », dont les membres du conseil d’administration sont dénommés dans le présent règlement « les organisateurs ».
2.2 Les 24 heures vélo ont traditionnellement lieu au Bois de la Cambre, à Bruxelles.
2.3 À l’occasion de cette manifestation, une course cycliste (course relais) de vingt-quatre heures est organisée sur le circuit déterminé par les organisateurs.
2.4 Outre la course cycliste, de nombreuses activités sont organisées au profit des participants, soit par les organisateurs, soit par les sections.
2.5 Les organisateurs détiennent le monopole de l’organisation et du contrôle de la course cycliste. Ils détiennent également le monopole du contrôle des activités organisées sur le site.
2.6 L’utilisation sans l’accord des organisateurs des symboles et logos des 24 heures vélo ou de l’appellation ‘’Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre’’ est prohibée.
2.7 En inscrivant sa section à l’événement, le responsable assure avoir le droit de prendre des photos et donne à l’organisation le droit de diffuser celles-ci sur les réseaux sociaux ou sur son site internet, à des fins non lucratives.
3. Aide à l’organisation
3.1 L’inscription aux 24 heures vélo implique obligatoirement la participation de la section aux tâches déterminées par les organisateurs.
Celles-ci peuvent se dérouler du jeudi précédent l’événement au lundi qui le suit inclus et sont attribuées aux sections de manière aléatoire.
3.2 Les sections qui auront clôturé la procédure d’inscription le plus rapidement, à savoir :
- Payement de la caution
- Envoi du listing complété
- Envoi de la confirmation d’inscription signée
- Paiement de la cotisation
se verront, dans la mesure du possible, attribuer une tâche qui correspond à leur demande.
3.3 Au cas où une section ne participerait pas, en totalité ou en partie, aux tâches qui lui auront été attribuées, ou ne s’y ferait pas représenter, les sommes versées à titre de caution resteront acquises partiellement ou dans leur totalité à l’organisation. (Voir art. 20.2)
4. Conditions de participation, d’inscription et de désistement
4.1 Les 24 heures vélo sont ouvertes uniquement aux sections appartenant à un mouvement de jeunesse reconnu. Les membres animés doivent être âgés de 12 à 20 ans.
Les organisateurs peuvent autoriser la participation de sections appartenant à une fédération officiellement reconnue au sein du GSB, ou de tout mouvement de jeunesse apolitique indépendant.
4.2 Les participations individuelles ne sont pas autorisées.
4.3 L’inscription se fait par section. Deux sections (ou plus) ne peuvent participer sous une inscription commune si leurs listings officiels (déposés à la fédération dont ils sont membres) excèdent les 35 participants. Dans le cas où les sections en question respectent ces conditions, il leur est demandé de contacter l’organisation afin d’obtenir une éventuelle dérogation après présentation d’un extrait de leurs listings officiels.
4.4 Dans le cas où l’organisation constaterait des manquements à l’article précédent, les sections concernées se verront annuler leur inscription à l’événement ou disqualifiées en cours de course.
4.5 NEW: Le nombre d’adultes (18 ans ou plus) roulant sur le vélo est limité à 12, STAFFS INCLUS (Le staff est obligé de s’inscrire dans sa TOTALITE). Dans ces 12 adultes, ne sont PAS compris les animés de l’unité qui auront déjà 18 ans ou plus lors des 24 heures vélo. Cette règle est applicable tant que le nombre de rouleurs total de rouleur de ladite section n’excède pas 70.
Le nombre de rouleurs externes à la section autorisés à rouler sur le vélo vitesse est limité à 10 personnes MAIS est soumis à la règle des 12 adultes.
Cela signifie que si une section à 12 chefs, aucun externe ne peut être inscrit pour participer à la course.
Le nombre de rouleurs externes à la section autorisés à rouler sur le vélo vitesse d’une section est limité à 10, tant que le nombre de rouleurs total de rouleur de ladite section n’excède pas 70.
Chaque coureur externe doit en outre répondre aux conditions suivantes :
- être inscrit dans les listings officiels en tant que chef d’une autre section de l’unité ou animés de l’unité ;
- s’il n’est pas dans lesdits listing, avoir quitté l’unité l’année précédant l’édition ;
- s’il ne répond à aucun des deux critères précédents, le coureur externe ne pourra pas participer à la course.
4.6 Les sections doivent préalablement se préinscrire. Seules les sections préinscrites pourront s’inscrire par la suite.
4.7 Seules les sections qui auront respecté les délais et la procédure déterminée par les organisateurs sont autorisées à participer à la course.
4.8 Les sections qui ne seront pas en ordre par rapport à la procédure d’inscription (voir art. 3.2) au plus tard 2 mois après la date d’ouverture effective des inscriptions pourront se voir refuser leur inscription.
4.9 Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de participants par inscription, et donc par stand, est limité à 70. L’organisation se réserve le droit d’octroyer des dérogations sous condition d’une justification valable.
4.10 Les sections qui souhaitent se désinscrire sont tenues d’en informer les organisateurs dans les plus brefs délais.
Si le désistement intervient moins de deux mois avant l’événement, les sommes versées au titre de caution restent acquises aux organisateurs et la section se verra refuser la réinscription pour l’édition suivante sauf justification valable auprès des organisateurs.
4.11 L’organisation se réserve le droit de sanctionner ou disqualifier une section à la suite d’un comportement estimé anti-sportif ou ne correspondant pas aux valeurs pronées par l’organisation, et plus généralement par le scoutisme.
5. Responsabilité civile des participants
5.1 Seuls les membres régulièrement inscrits dans une unité et assurés civilement auprès de leur fédération sont admis à participer à la course cycliste et aux animations proposées.
Les sections non affiliées à une fédération exceptionnellement autorisées à participer doivent fournir une attestation de leur assureur certifiant que leurs membres sont couverts civilement pour tous les risques liés à la participation à la course cycliste et aux animations proposées.
5.2 Pour les non-membres d’une section inscrite désirant participer à la course cycliste et en accord avec le point 4.5., chaque responsable de section est tenu de souscrire une assurance individuelle complémentaire auprès de sa fédération ou de son assureur et d’en prévenir l’organisation avant de les faire rouler. Il sera possible de prendre une assurance complémentaire au stand info haut durant l’événement.
5.3 Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime ou responsable un coureur non assuré.
6. Catégories de participation
6.1 Les participants peuvent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : « vitesse scoute », « vitesse guide » ou « vélo folklorique ».
6.2 Le choix entre une des catégories « vitesse » et la catégorie « vélo folklorique » est libre.
6.3. Le nombre total de vélos par sections est limité à deux si ceux-ci sont uniquement inscrit dans la catégorie « vitesse guide » et/ou « vitesse scoute ».
Il est néanmoins possible d’inscrire trois vélos par section, si cette dernière s’inscrit pour aligner deux vélos vitesses ainsi qu’un vélo folklorique.
6.4 La catégorie « vitesse scoute » est ouverte aux sections de garçons et aux sections mixtes.
6.5 La catégorie « vitesse guide » est exclusivement réservée aux sections qui ont plus de 90% de filles.
Si la section comprend des garçons (membre du staff ou animés), ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes afin de pouvoir rouler sur le(s) vélo(s) de la section inscrit(s) dans la catégorie « vitesse guide » :
- être inscrits à leur fédération depuis le mois d'octobre précédant l’événement ;
- être repris sur la liste que l'animateur ou l'animatrice de section envoie à l'organisation, conformément à l’article 3.2 ;
- porter le bracelet individuel les autorisant à rouler sur le(s) vélo(s) de la section inscrit(s) dans la catégorie « vitesse guide » ; ce bracelet devra être retiré personnellement par chaque individu concerné, au stand info haut.
L’ensemble des membres masculins d’une section ne peuvent rouler sur le(s) vélo(s) de la section inscrit(s) dans la catégorie « vitesse guide » qu’à raison d’un tour de piste par heure.
En cas de non-respect à l’alinéa précédent, l’ensemble des vélos de la section inscrits dans la catégorie « vitesse guide » passera immédiatement et définitivement dans la catégorie « vitesse scoute ».
Aucun rouleur externe n’est autorisé à sur un vélo inscrit dans la catégorie « vitesse guide », même s’il répond aux conditions de l’article 4.5. et respecte l’alinéa précédent.
7. Prescriptions applicables aux vélos « vitesse »
7.1 Le nombre de vélos est limité à 2 par inscription.
7.2 Tous les vélos, y compris les vélos folkloriques, doivent répondre aux normes de sécurité prescrites par le Code de la Route.
7.3 En outre, les vélos participants doivent répondre aux prescriptions particulières suivantes.
- 7.3.1 Les vélos doivent être équipés d’un phare à pile à l’avant (blanc) et à l’arrière (rouge). L’usage de la dynamo est interdit.
- 7.3.2 L’usage de cale-pied ou de tout système équivalent est prohibé.
- 7.3.3 L’utilisation de vélos équipés de guidons de triathlon est bannie.
- 7.3.4 La roue avant et la roue arrière des vélos classiques doivent être de même taille.
-
7.3.5 Les roues à bande de freinage en carbone sont interdites. Les jantes en carbone sont autorisées pour autant que la bande de freinage soit en aluminium.
- 7.3.6 Les vélos de types tandems sont interdits.
- 7.3.7 Les vélos avec un système de freinage type torpédo sont interdits.
- 7.3.8 Les vélos de type « fixie » et de piste sont interdits.
-
7.3.9 Les freins à patin du vélo devront être neufs lors du contrôle technique
7.4 Un contrôle technique sera organisé afin de vérifier le respect des prescriptions visées aux articles précédents. Les modalités de ce contrôle technique, qui diffèreront selon la catégorie du vélo, seront communiquées en temps utile par les organisateurs.
Tout vélo non présenté au contrôle technique ou qui ne satisferait pas à celui-ci ne sera pas autorisé à prendre le départ.
7.5 Les vélos participants doivent respecter les prescriptions visées aux articles précédents pendant toute la durée de la course. Dans le cas contraire, les organisateurs se réservent le droit de retirer un vélo de la course à tout moment ou de le changer de catégorie s’il ne correspond plus aux exigences.
7.6 Les vélos autorisés à participer à la course se verront équipés par les organisateurs d’une plaque d’immatriculation et d’une puce électronique destinée au comptage des tours.
Celles-ci ne pourront être retirées ou transférées sur un autre cadre avant la fin de la course que par un responsable de l’organisation.
Elles devront être restituées aux organisateurs à la fin de la manifestation, en même temps que le matériel SNJ. Tout dégât, perte ou vol sera à l’entière charge de la section et sera déduit de sa caution (voir art. 20.2).
7.7 Chaque section participante pourra disposer de maximum trois cadres de vélo pour chaque vélo inscrit à la course (un cadre de base et deux cadres de rechange). Elle pourra alterner ces trois cadres autant de fois qu'elle le désire, mais ne pourra effectuer le changement qu’au stand info où les responsables effectueront le transfert de la plaque et de la puce.
Chacun des cadres, y compris ceux de rechange, devront avoir fait l’objet d’un contrôle technique conforme à l’article 7.4 avant de pouvoir rouler.
8. Prescriptions applicables aux vélos folkloriques
8.1 Les prescriptions applicables aux vélos folkloriques font l’objet d’un règlement particulier.
Celui-ci complète le présent règlement, mais ne le remplace pas.
8.2 L’inscription d’une section dans la catégorie « vélo folklorique » entraine l’adhésion totale de celle-ci aux dispositions du règlement particulier visé à l’article précédent.
9. Prescriptions applicables aux coureurs
9.1 Les coureurs sont tenus de se conformer, sur tout le circuit, aux instructions des organisateurs, des forces de l’ordre, des membres de la Croix-Rouge, des pompiers et des personnes chargées de la sécurité.
9.2 Les coureurs sont tenus, en cas d’accident ou d’incident mettant en péril la sécurité des coureurs, d’avertir immédiatement les organisateurs.
9.3 Les coureurs sont tenus, en cas d’arrêt momentané de la course justifié par des circonstances exceptionnelles, de mettre immédiatement pied à terre et de ne reprendre le départ qu’au signal d’un organisateur.
9.4 Les coureurs sont tenus de circuler sur le circuit selon le sens unique déterminé par les organisateurs.
9.5 Les coureurs sont tenus d'effectuer les relais devant leur stand respectif et dans la zone délimitée par la pit-lane. Seul un relayeur sera autorisé à se trouver sur la piste le long des barrières qui font face à l’emplacement de sa section.
9.6 Les coureurs et les relayeurs sont tenus de porter un casque fermé.
9.7 Les coureurs sont tenus de porter le foulard de leur section durant toute la durée de l’événement.
9.8 Les coureurs sont tenus d’allumer les phares de leur vélo entre 18h00 et 8h00 ou sur l’injonction des organisateurs.
9.9 Les coureurs et les relayeurs sont tenus de porter une chasuble de sécurité fluorescente jaune avec bandes réfléchissantes entre 18h00 et 8h00 ou sur l’injonction des organisateurs. Les chasubles orange sont prohibées.
Les brassards fluorescents et/ou réfléchissants ne sont pas considérés comme chasuble fluorescente de sécurité au sens du présent article.
9.10 Il est strictement prohibé de rouler sur le vélo inscrit sous le nom d’une section autre que la sienne. En cas de non-respect, l’ensemble des vélos des sections concernées se verront disqualifiés.
Les organisateurs se réservent le droit d’octroyer des dérogations s’ils estiment que le cours de la course n’en sera pas impacté.
10. Accès au Bois de la Cambre (véhicules)
10.1 À partir du vendredi 20h00 jusqu’au lundi 6h00, l’accès au site est interdit aux véhicules.
Pendant cette période d’interdiction, l’accès au Bois de la Cambre est exceptionnellement autorisé aux véhicules des organisateurs et des services d’intervention (stationnement et circulation).
10.2 Aux fins de déchargement et de chargement du matériel, l’accès au Bois de la Cambre est cependant autorisé à un véhicule par section, aux heures déterminées par les organisateurs et selon les modalités définies au chapitre 11.
À cette fin, chaque section participante se verra délivrer un « laissez-passer » par les organisateurs qui devra être présenté à l’entrée du bois. Les organisateur se réservent le droit de délivrer un deuxième laisser-passer sous présentation d’une justification valable.
10.3 Il est strictement interdit de bloquer, par l’arrêt ou le stationnement, l’ouverture ou la fermeture d’une des barrières du Bois de la Cambre.
10.4 Il est strictement interdit de mettre un quelconque véhicule en stationnement dans les parkings réservés à l’organisation (situés avenue de Flore et avenue de Diane) et d’en bloquer l’accès par un véhicule.
10.5 Tout véhicule se trouvant en infraction aux articles précédents sera enlevé par les forces de l’ordre aux frais, risques et périls de son propriétaire.
11. Déchargement et chargement du matériel
11.1 Il est interdit de déposer et de laisser du matériel au Bois de la Cambre en dehors des heures déterminées par les organisateurs.
11.2 Les véhicules des sections admis sur le circuit conformément à l’article 10.2 sont tenus de respecter les instructions des organisateurs et des forces de l’ordre, le sens de circulation défini, et de ne pas dépasser la limite de 10 km/h. Ils devront en outre allumer leurs 4 feux clignotants lorsqu’ils circulent.
11.3 L’utilisation par les sections de camion de plus de 18m3 ainsi que de clark (chariot élévateur) est strictement interdite.
12. Emplacements
12.1 Les emplacements destinés aux sections se situent dans une zone définie par les organisateurs. Aucune section ne peut s’installer en dehors de cette zone.
12.2 Les emplacements sont attribués par les organisateurs de manière aléatoire. Aucun changement ne peut intervenir sans leur accord. Les emplacements doivent être installés selon les prescriptions des organisateurs.
12.3 Les sections qui auront clôturé leur procédure d’inscription le plus rapidement, à savoir :
- Payement de la caution
- Envoi du listing complété
- Envoi de la confirmation d’inscription signée
- Paiement de la cotisation
se verront attribuer un emplacement qui correspond, dans la mesure du possible, à leur demande.
12.4 Les emplacements ne peuvent être occupés en dehors des heures déterminées par les organisateurs.
13. Stands
13.1 Chaque section doit installer son stand à front de piste.
13.2 Chaque section doit utiliser pour son stand la tente SNJ Senior mise à sa disposition par les organisateurs.
13.3 Chaque stand doit être installé au niveau du sol et respecter les dimensions suivantes : 4 mètres de large, 5 mètres de profondeur, 3 mètres de hauteur.
13.4 Chaque section est tenue de laisser un espace de 3 mètres entre sa tente de façade (stand) et ses tentes-dortoirs ainsi qu’un espace de 1 mètre avec les tentes de façade voisines. Cet espace doit impérativement rester libre à tout moment.
13.5 Chaque stand doit disposer d’un panneau de section d’au minimum 40cm/60cm accroché sur la tente de façade de manière claire et visible à minimum 2 mètres du sol. Sur ce panneau devront être indiqués le numéro de l’emplacement et le nom de la section.
13.6 En cas d’installation de réchauds au Gaz, les tuyaux de ceux-ci devront être en état et leur date de péremption non dépassée. Ceux-ci seront contrôlés le samedi matin en présence des pompiers.
14. Location de matériel
14.1 L’organisation met en place des dépôts où les sections viendront chercher, le samedi, leur matériel commandé.
14.2 Procédure de retour du matériel, de la plaque et de la puce :
- 14.2.1 Contrôle du matériel emprunté (tentes, bancs, tables, etc.) par les responsables.
- 14.2.2 Si tout est en ordre, réception d’une preuve de vérification. La section pourra alors aller rendre son matériel au dépôt qui lui aura été assigné.
- 14.2.3 Une fois le matériel rendu, un contrôle de propreté de l’emplacement sera effectué. Une nouvelle preuve de vérification sera remise à la section.
- 14.2.4 La section pourra alors se rendre au stand info haut pour y rendre sa puce, sa plaque ainsi que la fiche de propreté et ensuite envisager de quitter le site.
14.3 Tout matériel mis à la disposition des sections est, dès sa sortie des dépôts, sous l’entière responsabilité de celles-ci. Tous les dommages et les pertes causés à ce matériel seront à l’entière charge de la section responsable et le montant des frais sera automatiquement déduit de la caution. Dans le cas où les frais dépasseraient le montant de la caution, la section s’engage à les rembourser dans les plus brefs délais.
15. Respect du site
15.1 Il est strictement interdit de faire du feu sur le site.
15.2 Les braseros et barbecues sont strictement interdits sur le site.
15.3 L’utilisation de feux d’artifice ou de pétard est strictement prohibée sur le site.
15.4 Il est strictement interdit de creuser, d’accrocher ou de suspendre quoi que ce soit aux plantations, et de pénétrer dans les massifs clôturés.
15.5 Il est strictement interdit de déposer des poubelles ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet : des containers sont mis à la disposition des sections : déchets ménagers et PMC.
15.6 Les sections gèrent elles-mêmes le rapatriement des déchets suivants : bois, métaux et verres. Ils ne peuvent en aucun cas être déposés dans les containers mis à disposition par l’organisation.
15.7 Lors du rangement, chaque section est responsable du nettoyage de son emplacement, des 10 mètres de piste devant et des 30 mètres de plaine derrière celui-ci. Un membre de l’organisation viendra vérifier la propreté de l’emplacement.
15.8 Toute infraction aux dispositions du présent chapitre entrainera le retrait d’une partie ou de la totalité de la caution (voir art. 20.2).
En outre, si cette infraction a entrainé une dégradation du site et que le coût de la réparation dépasse la somme versée au titre de caution, le supplément sera mis à charge de la section responsable. Si le supplément n’est jamais perçu, la section se verra refuser la réinscription pour l’édition suivante voir définitivement.
16. Circulation sur le site
16.1 Seuls les organisateurs, les services de secours et les coureurs pendant la durée de leur tour sont autorisés à circuler sur le circuit.
Il est interdit à toute autre personne de circuler sur le circuit pendant la durée de la course.
16.2 Il est obligatoire d’utiliser les passerelles pour traverser la piste. Ces passerelles ne sont qu’un lieu de passage et il est interdit de s’y attarder plus que le temps nécessaire pour traverser. Il y est en outre interdit de courir.
16.3 Il est interdit de s’engager sur le circuit pour pousser un coureur.
16.4 Il est strictement interdit de circuler dans les zones clôturées du Bois de la Cambre ainsi que de marcher sur la plaine sans emprunter les passages prévus à cet effet.
17. Extincteurs, appareils de cuisson et électricité
17.1 Chaque section, que celle-ci utilise ou non un appareil de cuisson, devra disposer d’un unique extincteur de 6 kg contrôlé à portée de main pour chaque tente de façade et d’une couverture antifeu.
Il n’est pas permis de prendre 2 extincteurs de 3 kg (ou 3 de 2kg, 6 de 1kg, etc.)
L’extincteur sera placé à l’entrée de la tente de manière visible sur la gauche.
17.2 Toute section souhaitant procéder à des ventes (snacks, nourriture…) sur le site n’y est autorisée qu’à la seule condition d’avoir souscrit à un forfait stand de vente au moment de son inscription. Il sera possible d’obtenir un forfait vente le samedi des 24 heures en en faisant la demande auprès du responsable de la gestion de sections (à demander au stand info haut). Le prix du forfait sera directement déduit de la caution.
17.3 Toute section souhaitant utiliser du gaz ou un appareil de cuisson pour son stand (que ce soit à des fins privées de la section ou pour tenir un stand de vente) doit en avertir à temps les organisateurs et disposer d’une installation en ordre de fonctionnement (tuyau d’alimentation flexible non périmé (moins de 2 ans), …).
- 17.3.1 Les installations doivent être contrôlées par un membre des pompiers accompagné d’un organisateur, avant leur mise en fonction. L’emplacement de l’installation ne pourra se situer à côté de matériel inflammable. L’installation devra être prête pour le contrôle à partir du moment indiqué par les organisateurs.
- 17.3.2 La cuisson à base d’huile bouillante est interdite.
- 17.3.3 L’utilisation des friteuses est strictement prohibée.
17.4 L’utilisation de groupes électrogènes personnels est interdite. Néanmoins, l’organisation mettra à disposition des sections ayant souscrit à un ou plusieurs forfaits électricité au moment de son inscription, une connexion électrique.
- 17.4.1 La puissance consommée par l’installation électrique de la section est limitée à 3000 Watts par forfait. En cas de dépassement trop fréquent de ces 3000W les organisateurs se réserveront le droit de débrancher l’électricité de la section jusqu’à la fin de l’événement.
- 17.4.2 Toute modification d’un branchement électrique par une personne ne faisant pas partie de l’organisation est strictement interdite. Le raccordement au réseau électrique ne peut être réalisé que par un membre de l’organisation. Celui-ci sera effectué dans la journée du samedi selon la disponibilité et les ressources dont dispose l’organisation. Tout branchement « clandestin » sera définitivement débranché.
- 17.4.3 Pour se connecter au réseau de l’organisation, la section doit être en possession d’une allonge électrique de minimum 50 mètres de long en état de fonctionnement. Elle veillera à la dérouler sur toute sa longueur.
- 17.4.4 Les installations électriques (allonges électriques, appareils de cuisson, lampes, multiprises…) doivent être en état de fonctionnement et être placées à l’abri de l’eau.
- 17.4.5 L’organisation décline toute responsabilité en cas de dégâts subis par des appareils branchés sur réseau électrique mis à disposition des sections.
- 17.4.6 L’organisation ne garantit en aucun cas la continuité et la stabilité du réseau électrique.
- 17.4.7 L’organisation se réserve le droit de débrancher un raccordement électrique.
17.5 L’utilisation de chauffages à gaz ou électrique de type « gaufrette » ou « champignon » (voir photo) est interdite. Seuls les canons à chaleur ou radiateurs électriques (à huile ou autre pour autant que la puissance totale de l’installation ne dépasse pas 3000W) sont autorisés pour autant qu’ils soient placés à plus de 1,5m de la tente et de toute surface inflammable.
18. Dispositions diverses
18.1 Tous les participants sont tenus de se conformer, sur l’ensemble du site, aux instructions des organisateurs, des forces de l’ordre, de la Croix-Rouge, des pompiers et des personnes chargées de la sécurité, depuis le moment où ils accèdent au site jusqu’au moment où ils le quittent.
18.2 La consommation, détention, vente, distribution de boissons alcoolisées, de boissons énergisantes ou de drogue sont rigoureusement interdites, durant toute la durée de l’évènement (dès le vendredi pendant le montage, jusqu’au dimanche fin de démontage). Les organisateurs se réservent le droit de confisquer tout alcool, toute boisson énergisante et toute drogue se trouvant sur le site.
18.3 Si un animé enfreint la règle contenue à l’article précédent, il entrainera automatiquement le retrait total de la caution de sa section.
Si un animateur enfreint la règle contenue à l’article précédent, il entrainera automatiquement le retrait total de la caution de sa section, sa section sera disqualifiée et ne pourra s’inscrire à la prochaine édition des 24 heures vélo du Bois de la Cambre.
18.4 L’utilisation d’alcool à des fins de célébration est également interdite et entraine les conséquences citées à l’article 18.3 (ex : douche de champagne en fin de course).
18.5 Les sonorisations particulières et l’emploi d’instruments de percussion sont interdits pendant toute la durée de la manifestation.
Le matériel se trouvant en infraction à l’alinéa précédent sera confisqué par les organisateurs jusqu’au dimanche 15H00.
18.6 Le sponsoring est interdit, sous quelque forme qu’il soit. L’organisation se réserve le droit de demander à quiconque portant une forme de sponsoring de le dissimuler.
18.7 Les participants sont tenus d’être en uniforme lors des deux rassemblements qui sont obligatoires. Le port de vêtements publicitaires est interdit.
Les participants sont tenus de porter de manière visible leur foulard pendant l’intégralité de l’événement.
18.8 Les sections sont tenues de fournir aux organisateurs des données à jour et exactes. Ces données seront utilisées uniquement dans le cadre de l’événement ou par les services d'urgence (pompiers, Croix-Rouge ou police). Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Les organisateurs déclinent toute responsabilité quant à l'inexactitude des données fournies par les sections. Les données concernées sont gardées 5 ans.
18.9 Le Règlement relatif à l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements en espace public, adopté par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, s’applique aux 24 heures vélo du Bois de la Cambre.
En conséquence, la distribution et l’usage de pastique à usage unique sont interdits lors des 24 heures vélo du Bois de la Cambre.
Toute infraction à la disposition 18.9 du présent Règlement entraînera le retrait d’une partie ou de la totalité de la caution.
En cas de sanction imposée par la Ville de Bruxelles dans le cadre de l’application du Règlement relatif à l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements en espace public, l’organisation se réserve le droit de se retourner contre toute section qui serait à l’origine de la sanction.
19. Infractions au présent règlement
19.1 Toute infraction au présent règlement peut entraîner la pénalisation de la section par une sanction en nombre de tours et/ou la confiscation de tout ou partie de la caution.
19.2 Les organisateurs se réservent également le droit d’arrêter momentanément ou définitivement un vélo en cas de non-respect du présent règlement ou des injonctions des organisateurs ou des services de sécurité.
20. Caution et retrait de caution
20.1 Chaque responsable de section est tenu de verser une caution dont le montant est déterminé par les organisateurs. Cette caution lui est restituée à l’issue des 24 heures vélo selon les modalités fixées par les organisateurs.
20.2 Liste non exhaustive des infractions pouvant entraîner le retrait de tout ou d’une partie de la caution :
| Motifs | Retrait |
|---|---|
| Petite dégradation du matériel * | 75 € |
| Grosse dégradation du matériel ** | 150 € |
| Branchement sauvage à l’électricité | 100 € |
| Absence du panneau réglementaire de section | 25 € |
| Perte de la plaque de vélo | 50 € |
| Endommagement de la plaque de vélo | 15€ |
| Non-respect des consignes de tâches *** | 50 € |
| Une personne absente lors des tâches au Bois | 50 € |
| Deux personnes absente lors des tâches au Bois | 100 € |
| Plus de deux personnes absentes lors des tâches | totalité |
| Départ avant vérification de l’emplacement par l’organisation | totalité |
| Absence à la réunion des sections | 50 € |
| Absence au contrôle technique à la date prévue pour les vélo folklos | 75 € |
| Dégradation ou perte de la puce du vélo | 120 € |
| Dégradation du site | Totalité |
| Consommation, détention, vente, distribution de boissons alcoolisées, boissons énergisantes et/ou drogues | Totalité |
| Non-accomplissement (même partiel) des tâches à Naninne ou au Bois | Totalité |
| Désistement après la date autorisée | Totalité + interdiction de réinscription à l’édition suivante |
| Non-respect des consignes de sécurité de manière répétée | Totalité |
| Non-respect du règlement relatif à l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique lors des événements en espace public | 50 € |
* nadars, héras, tag, petite dégradation de tente SNJ, etc.
** chapiteau, déchirement tente SNJ, châteaux gonflables, etc.
*** Pas suffisamment de personnes présentes, partir trop tôt, aller se cacher pour ne rien faire, etc.
Une accumulation du non-respect des motifs précités peut entrainer une interdiction de réinscription pour une à plusieurs éditions suivantes selon avis des organisateurs.
20.3 En cas de dommage(s) causé(s) au site et/ou au matériel mis à disposition par les organisateurs, en ce compris la perte ou le vol de ce dernier, le retrait total de la caution n’entrainera pas de limitation de la responsabilité de la section.
Les organisateurs se réservent le droit de récupérer les montants dus non couverts par la caution, le cas échéant par la voie judiciaire.
21. Fonds commun de calamité
21.1 Dans le cas exceptionnel où un sinistre se produirait et où il est prouvé qu’aucune section ne pourrait être tenue pour responsable, un fonds commun de calamité sera mis en place grâce à un prélèvement forfaitaire sur la caution de chaque section inscrite.
21.2 Ce fonds commun de calamité peut également être mis en place en cas d’annulation de l’événement.
21.3 Les organisateurs restent seuls juges de l’utilisation de ce fonds commun de calamité.
22. Annulation pour cas de force majeure
Les organisateurs se réservent le droit, avant ou en cours de manifestation, d’annuler les 24 heures vélo pour cas de force majeure et le cas échéant, de conserver les frais de participation dont se sont acquittés les participants en vue de couvrir les frais engagés, sans préjudice de la possibilité de recourir si nécessaire au fonds commun de calamité visé au chapitre précédent.